Mentions legales

Informations legales et reglementaires relatives au site de K-DEV Consulting.

1. Editeur du site

Entreprise : K-DEV Consulting
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle a Responsabilite Limitee)
Siege social : 3 rue Copernic, 75016 Paris, France
SIREN : 800 172 033
RCS : Paris
Capital social : 20 000 EUR
Responsable de la publication : Francois EVSTRATEV
Email de contact : contact.kdc@outlook.com

2. Hebergement du site

Le site est heberge par : Microsoft Azure
Microsoft France - 37 Quai du President Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Site web : https://azure.microsoft.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, videos, architecture, code source, etc.) est protege par le Code de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable de K-DEV Consulting.

4. Donnees personnelles (RGPD)

Le site peut collecter des donnees personnelles via :

  • formulaires de contact,
  • outils de mesure d'audience,
  • cookies analytiques.

Responsable du traitement : K-DEV Consulting
Finalites : gestion des demandes, suivi commercial, amelioration du site.
Base legale : interet legitime ou consentement selon les cas.
Duree de conservation : 12 a 36 mois selon la nature des donnees.

Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilite.
Pour exercer vos droits : contact.kdc@outlook.com
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

5. Cookies

Le site peut utiliser :

  • des cookies techniques indispensables,
  • des cookies analytiques (avec consentement),
  • des cookies fonctionnels.

Lors de la premiere visite, un bandeau permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos preferences a tout moment via les parametres de votre navigateur.

6. Limitation de responsabilite

K-DEV Consulting s'efforce de fournir des informations fiables et a jour. Toutefois, l'editeur ne saurait etre tenu responsable :

  • d'erreurs ou omissions,
  • d'une indisponibilite temporaire du site,
  • de dommages directs ou indirects lies a l'utilisation du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. K-DEV Consulting n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.